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Dossier d’approbation
Modification approuvée par le Conseil Communautaire du 9 juillet 2019 et opposable à compter du 25 juillet 2019.
- Délibération d’approbation - Levée du PAPAG
- Zonage après modification approuvé
- Notice Modification simplifiée
- Evaluation Environnementale
- Avis MRAE
- Relevé de décision MRAE
- Courrier Chambre d’Agriculture
- Courrier Département Pas-de-Calais
- Courrier Mairie Le Parcq
- Courrier Région Hauts-de-France
