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Communauté de Communes des 7 Vallées

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Enquêtes publiques

Une enquête publique aura lieu du 7 au 21 décembre 2020 , dans le cadre d’une demande de déclaration d’intérêt général, portée par la Communauté de communes des 7 Vallées, sur les communes de Buire le sec ; Douriez ; Maintenay et Tortefontaine.

Cette enquête est relative à des travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral, le dossier complet de demande d’intérêt général et les avis et observations de la DDTM et de la Préfecture.

PDF - 4 Mo
Dossier demande de Déclaration d’Intéret Général
PDF - 263.3 ko
Arrêté Préfectoral enquête publique
PDF - 29.7 ko
Avis DDTM
PDF - 112.7 ko
Observations Préfecture

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