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Communauté de Communes des 7 Vallées

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Zonage

ENQUETE PUBLIQUE
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE :

AUBIN SAINT VAAST- CAUMONT- CONTES- CAPELLE LES HESDIN- BREVILLERS- TORTEFONTAINE- MOURIEZ- GRIGNY- HUBY SAINT LEU

Monsieur Pierre Jean DENIS, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille.
L’enquête se déroulera du 26/02/2018 au 28/03/2018 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante :
zonage.assainissement@7vallees-comm.fr

Ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
M. le Commissaire enquêteur pour le zonage d’assainissement
6 rue du Général Daullé
62140 HESDIN

Ou se rendre sur les lieux de permanences tenues par le commissaire enquêteur :

-  Au siège social de la CC7V –
6 rue du Général Daullé à Hesdin (62140 ) pour les communes de Huby Saint leu et Grigny
le 26/02/18 de 9H à 12H et le 28/03/2018 de 14H à 17H.

-  En mairie de Capelle les Hesdin pour les communes de Capelle les Hesdin, Caumont, Brevillers, Mouriez, Tortefontaine
le 09/03/2018 de 8H30 à 11H30.

-  En mairie de Aubin Saint Vaast pour les communes de Aubin Saint Vaast et Contes,
le 03/03/18 de 9H à 12 H et le 15/03/2018 de 14H à 18H

Tous les documents techniques sont à votre disposition sur ce site, dans toutes les mairies concernées par le zonage, durant leurs heures d’ouverture et ce pendant toute la durée de l’enquête :

-  Etude établie par le Cabinet ARTELIA
-  Plans
-  Délibération
-  Arrêté communautaire

Le rapport et les conclusions, transmis au Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées dans un délai d’un 1 mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les intéressés pourront en obtenir communication en les demandant au Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées

PDF - 151.6 ko
Notice de zonage
PDF - 415.7 ko
Notice de Zonage - Annexe 1 - Délibérations
PDF - 933.2 ko
Arrêté
PDF - 265.9 ko
Décision DREAL
PDF - 81.4 ko
Éligibilité AEAP
PDF - 660.7 ko
Règlement du service d’Assainissement Non Collectif
PDF - 455.7 ko
Règlement du service d’Assainissement Collectif

Documents joints

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