Le Plan Climat Air Energie Territorial porté par le PETR Ternois 7 Vallées est ouvert à la consultation conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement. Vous pouvez y contribuer dès le 1er octobre, et ce jusqu’au 31 octobre.
Pourquoi ?
Le PCAET vise à réduire les consommations énergétiques, à baisser les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques, à augmenter la production locale d’énergies renouvelables et, pour finir, à préparer l’adaptation au changement climatique du territoire. Par conséquent, le PCAET est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Il est par ailleurs soumis à évaluation environnementale.
L’autorité environnementale (MRAe) ainsi que le préfet de région et le président du conseil régional ont déjà émis leurs avis sur notre PCAET.
Tous les documents du PCAET (diagnostic, stratégie, plan d’actions, rapport environnemental et avis des instances évaluatrices) peuvent être consultés sur notre site à partir du 15 septembre 2021.
Comment ?
Vous pouvez donner votre avis ou simplement poser vos questions à partir du 1er octobre par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : planclimat@petrternois7vallees.fr
Vous pouvez également écrire sur les registres de consultation du public disponibles au siège de TernoisCom (8 Place François Mitterrand, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise) et auprès de 7 Vallées entreprises (route du Fond de Lianne, 62990 Beaurainville).
Pour être recevables, vos observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la consultation (du 1er au 31 octobre 2021). Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
Et après ?
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Comité syndical du PETR.
Pour accéder aux différents documents, suivez ce lien : https://petrternois7vallees.fr/consultation-publique